France Acheminement : Epilogue judiciaire.

105 anciens franchisés du réseau de transports France Acheminement liquidé en 2003 ont obtenu justice. Leur contrat de franchise a été requalifié en contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet, car selon le Conseil de Prud'hommes de Toulouse leur activité « consistait essentiellement à transporter des colis pour le compte d'une seule entreprise ». Ils obtiennent rappel de salaires et d'heures supplémentaires, indemnités de licenciements dommages et intérêts. Montant total de la facture, dont le franchiseur a fait appel : 4,47 ME.
Vu dans La lettre du franchise n°9 (septembre / octobre 2006)

Articles similaires

Le modèle de la franchise en Corse : état des lieux

par HK - 2 mois

Le succès du modèle de la franchise n’est plus à prouver. Ce modèle connaît une forte croissance partout en France et notamment en Corse où la demande ne cesse de progresser depuis une dizaine d’années.

Top 10 des franchises les plus consultées en 2016 sur AC Franchise

par JC - 3 mois

2016 fut l’occasion pour plusieurs franchises de réaliser ou même de dépasser leurs objectifs. Des enseignes de restauration, de prêt à porte...

Rétrospective : les moments marquants pour les franchises Artisanat pour l'habitat

par HK - 3 mois

Archea , IlliCO travaux, Echelle Européenne et Habitat Des Régions, l’année 2016 a été celle des nouveautés et des succès pour les franchises du secteur Artisanat pour l'habitat. Retour sur les moments marquants pour ces enseignes connues et recon...

Informations clés

  • Crée le: 10/10/06 02:00

Les franchises qui recrutent