Faut-il se porter caution des dettes de sa société ?

A lire avant de se lancer en franchise ou en solo : Le dirigeant qui s'engage dans cette voie rassure ses créanciers mais il doit bien mesurer la portée de ce cautionnement personnel.

Cela concerne souvent de sociétés commerciales à responsabilité limitée : SARL, SA, SAS, dans lesquelles les associés ne sont tenus au passif social que dans la limite de leurs apports. Le dirigeant prend alors parfois l'engagement d'honorer personnellement les dettes de la société au cas où celle-ci serait défaillante. Cet acte est loin d'être anodin.

Bien penser aux conséquences

En premier lieu il est important de mesurer l'étendue de l'obligation ainsi créée : les sommes que le dirigeant aura le cas échéant à acquitter en lieu et place de sa société. Si ce cautionnement a lieu dans le cadre d'un prêt bancaire, l'engagement est précisément limité. En revanche si le créancier, souvent le banquier, demande une caution indéfinie pour toute somme que la société pourrait lui devoir, alors les risques encourus sont d'autant plus grands. Il est conseillé dans ce cas de négocier un plafonnement des dettes.

Les effets de l'engagement peuvent être encore augmentés lorsque le cautionnement est solidaire. A l'échéance de la dette le créancier a la possibilité de demander son paiement directement au dirigeant avant même de se tourner vers la société débitrice. La solidarité permet de ne pas devoir réclamer les autres cautions à proportion de leurs engagements respectifs.

Le dirigeant doit également être attentif à la durée de son engagement car la cessation de ses fonctions ne met pas nécessairement fin au cautionnement. Il est recommandé de lier l'obligation de caution à la qualité de dirigeant de la société.


N'hésitez pas à consulter d'autres actualités sur la réglementation des affaires en franchise

 

Articles similaires

Les apports en société

par DD - 3 jours

Les apports sont des biens ou des fonds que les associés mettent à la disposition de la société en vue de l'exploitation commune et en contrepartie desquels ils reçoivent des droits sociaux (parts ou actions) soumis aux aléas de la société

Devenir courtier en crédit

par DM - 12 jours

Avec un marché de l'immobilier très actif et un nombre croissant de particuliers faisant appel à un courtier, le métier a assurément de beaux jours devant lui. L'entrée en vigueur d'un nouveau cadre réglementaire en janvier 2013 a favorisé l’augme...

Régler un litige avec votre banque

par LA - 13 jours

Vous n'êtes pas d'accord avec votre banquier ? Il peut arriver qu'un différend vous oppose à votre banque comme cela pourrait se produire avec n'importe quel autre commerçant. La cause de votre mécontentement peut correspondre à un réel

Informations clés

  • Crée le: 06/06/11 02:00

Les franchises qui recrutent