Exploitant individuel préparez vos impôts : quels sont les frais déductibles ?

Certaines charges vont permettre de réduire vos bénéfices. Sans être exhaustif, il est possible de donner quelques orientations.

Vous pouvez déduire ...

Un chef d'entreprise en nom propre, sous un régime de bénéfice réel, voit souvent se regrouper les frais liés à son unité de production et ses frais personnels. C'est normal puisque votre bénéfice constitue votre rémunération. De plus vous payez l'impôt sur ces bénéfices.

Le régime réel d'imposition offre deux possibilités : le réel simplifié et le réel normal. Dans le premier cas le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur à 766 000 euros pour les activités de vente et à 231 000 euros pour les prestations de services. Ensuite c'est le régime normal qui s'applique, toutefois vous pouvez opter quand vous le souhaitez pour ce régime normal afin de profiter de certains de ses avantages, en particulier la déduction de certains frais.
Ainsi sont déductibles : les frais de carburant, les pourboires, les cadeaux, les dépenses de réception, les frais de parking, la documentation, etc. Ils sont déduits de manière forfaitaire sans justificatif jusqu'à un montant d'un millième du chiffre d'affaires, le minimum étant 150 euros.
Les frais de carburant sont rapportés au barème officiel publié chaque année par l'Administration fiscale, en fonction du nombre de kilomètres effectués pour les déplacements professionnels. Seuls les véhicules à usage mixte, professionnel et personnel, sont ici concernés. Vous devrez déterminer la part d'usage professionnel, elle s'appliquera également pour les frais d'entretien du véhicule. Pour les repas en principe vous déduisez uniquement 12.45 € par repas pris en dehors du domicile.
Il est possible d'optimiser vos frais. Ainsi vous pouvez prendre en compte le salaire de votre conjoint, à condition d'être marié sous le régime de la séparation de biens ou si vous êtes adhérent à un centre de gestion agréé. Concernant votre prévoyance et votre retraite, en souscrivant un contrat d'assurance Madelin, vous pouvez déduire vos cotisations. Plus votre revenu sera élevé, plus l'économie réalisée sera conséquente… Mais les prestations sont alors imposables : vous n'avez pas intérêt à être trop souvent malade. Les cotisations facultatives pour la retraite sont déductibles à hauteur de 10 % du bénéfice imposable, avec un plafond lié à celui de la sécurité sociale.
Il est également possible d'appliquer des déductions pour un plan d'épargne salariale. D'ailleurs les exploitants individuels d'entreprises de moins de 250 salariés et leur conjoint collaborateur peuvent bénéficier de la participation et de l'intéressement, comme leurs salariés.
Les frais de formation sont également déductibles, même s'ils concernent un membre de votre famille. La condition est que la formation ait un lien direct avec l'activité exercée pour l'entreprise.
Si vous louez une voiture ou si vous la financez par un crédit-bail, vous avez une fraction du loyer non déductible qui sera réintégrée à vos résultats, suivant l'amortissement que vous auriez eu si vous aviez été propriétaire du véhicule.
Voici donc des pistes intéressantes dont vous devrez bien vérifier les modalités d'application et les limites avec votre expert-comptable.
DD

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  • Crée le: 14/06/10 02:00

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