Est-ce qu'on remet le document d'information précontractuel et le contrat en même temps ou le DIP avant 20j et le CONTRAT le jour de la signature ?

Le but du DIP étant de prévenir le candidat de ce qu'il va signer il est évident que l'on remet le contrat Avec le DIP.

Articles similaires

J'exploite une franchise, je ne réalise que 32 % du CA prévisionnel, nous sommes plusieurs dans le même cas. Pouvons nous espérer avoir gain de cause devant un tribunal ?

par Hubert Ben Soussan - un mois

Il s'agit de la désormais classique question du respect du prévisionnel et de la responsabilité du franchiseur en cas de différence substanti...

Avons-nous un droit de rétractation après signature d'un contrat de réservation de franchise ?

par Valérie Meyer - 2 mois

Maître Valérie Meyer est une spécialiste de la franchise Bonjour, avons-nous un droit de rétractation après sign...

Est-il possible de résilier un contrat de franchise avant la date prévue ? Si oui, est-ce soumis à des versements d'indemnité au franchiseur ?

par Valérie Meyer - 2 mois

Le contrat de franchise que vous avez signé est probablement conclu pour une durée déterminée. Vous ne pouvez le dénoncer avant son terme con...

Informations clés

  • Crée le: 24/08/04 10:00

Les franchises qui recrutent