En restauration : tout savoir sur la licence IV

Si la restauration vous tente, vous aurez peut être à servir de l'alcool. Il vous faudra donc détenir la licence IV, un droit avec beaucoup d'interdits...

Actuellement il y aurait 150 000 licences exploitées, dont 80 000 par des cafés, bars, brasseries, les autres concernent les hôtels et restaurants. Elles sont autorisées par les Mairies, la préfecture de police ou les douanes. Leur coût peut aller jusque 60 000 euros par exemple sur la Côte d'Azur. Tandis qu'à Aix en Provence elle serait de l'ordre de 30 000 euros et autour de 7 000 à Paris.

Une licence très règlementée

Certaines zones sont protégées et ne peuvent faire l'objet d'autorisation : ainsi il est impossible d'avoir la licence IV à Paris lorsque l'établissement est situé à moins de 75 mètres d'une école, d'un stade ou d'un hôpital. Le nombre minimal d'habitants par débit de boissons alcoolisées dans une commune est fixé à 450 d'après le Code des débits de boisson régi désormais par le Code de la santé publique.

Un cafetier dispose de 3 années pour vendre sa licence après la fermeture ou la cession de son établissement. Cette disposition a permis aux détenteurs de la licence IV de ne pas la brader. Une inquiétude pèse sur ce secteur car il est question d'une taxe liée à la vente d'alcool. En effet en janvier dernier le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie dénonçait un coût annuel de l'alcool de 10 milliards d'euros, soit 10 % des dépenses de médicaments consommés.

Articles similaires

La caution personnelle

par Dominique Deslandes - 13 heures

Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à l'obligation de rembourser, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. ...

Cession de réseau : quel impact sur les franchisés ?

par HK - un mois

Lorsqu’un franchisé adhère à un réseau, il ne pense souvent pas à l’éventualité du rachat de l’enseigne franchiseur par une autre entité. Il devrait pourtant, car une telle opération pourrait le concerner directement. Point de vue ...

Principes du contrat de franchise et de l’information précontractuelle en Belgique & incidences des 3 langues du pays

par Franchise Business Club - 3 mois

deux avocats belges nous expliqueront les principes de base d’un contrat de franchise et de l’information précontractuelle en Belgique et les incidences de l’emploi des langues (français – néerlandais – allemand) sur la gestion d’un réseau de fra...

Informations clés

  • Crée le: 07/09/13 02:00

Les franchises qui recrutent