En comptabilité, le droit d'entrée d'une franchise est il une immobilisation incorporelle ? Si oui est elle amortissable ? Si oui, sur combien d'année ?

Si l'on parle du droit d'entrée pur, sans prestation de services comme l'aide à l'installation...

....l'assistance ou la formation, alors c'est une immobilisation incorporelle qui s'amortit sur la durée du contrat puisque c'est la durée de vie du bien à amortir. On peut opeter pour 5 ans si le contrat est plus long pour anticiper des risques. Il faut alors que les prestations de services et les formations soient facturées séparément et compatabilisées en frais (de premier) établissement.

Si la facture mélange les prestations et le droit d'entrée (fréquent) il faut en théorie enregistrer en frais d'établissement avec une durée d'amortissement de 3 ans. Dans la pratique on observe néanmoins des amortissements non contestés sur 5 ans.

 
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  • Crée le: 11/06/04 10:00

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