Du nouveau pour le micro-entrepreneur

Petit à petit, les règles se précisent et le micro-entrepreneur  peut prendre plus de temps avant de se mouler dans le statut d'un entrepreneur classique. L'Etat apporte les éléments qui permettent de mieux cerner le statut de l'auto-entrepreneur, et aussi de mieux le contrôler. Pendant la première période de création, il peut bénéficier du régime micro-social et ne pas payer de cotisations, cette période est désormais de trois ans, au lieu d'une seule année. 

Si au-delà des trois ans, l'auto-entrepreneur n'a pas réalisé de chiffre d'affaires, il peut prévenir,  par lettre recommandée avec accusé de réception, son Centre de Formalités des Entreprises qu'il cesse son activité. Ainsi il ne sera pas soumis à des charges prévisionnelles qui devraient être perçues. Il s'agit d'une sorte de suspension puisqu'il sera ensuite autorisé, s'il le souhaite, à se réinscrire avec le même numéro d'immatriculation… Un moyen de ne perdre aucune affaire…

A signaler que, pour les Territoires d'Outre Mer, durée et taux sont différents.
Dominique Deslandes
Ci-joint la photo de couverture d'un livre utile

Découvrez encore plus d'actualités sur la création d'entreprise en franchise

Articles similaires

Est-il possible d'ouvrir un magasin Nature et Découvertes en franchise ?

par DM - 3 jours

Fondée il y a plus de 25 ans, Nature et Découvertes est une enseigne française inspirée de la nature. Implantée en France et à l'étranger, la marque propose des produits authentiques, initiateurs de connaissance, exclusifs, malins et originaux des...

Ouvrir une mercerie en franchise, quelles pistes ?

par HK - 10 jours

Porté par l’engouement grandissant pour le DIY, le marché de la mercerie enregistre une forte croissance. Le moment est donc bien choisi pour l’intégrer en se tournant vers un réseau en franchise afin de bénéficier d’un accompagnement de qualité.

Franchise rentable, comment la repérer ?

par HK - 17 jours

Comment débusquer une franchise rentable ? D’abord en se référant au Document d’Information Précontractuel (DIP) que le franchiseur doit transmettre à son futur franchisé, 20 jours au moins avant la signature du contrat, conformément à la loi Doub...

Informations clés

  • Crée le: 03/04/10 02:00

Les franchises qui recrutent