Du nouveau pour le micro-entrepreneur

Petit à petit, les règles se précisent et le micro-entrepreneur  peut prendre plus de temps avant de se mouler dans le statut d'un entrepreneur classique. L'Etat apporte les éléments qui permettent de mieux cerner le statut de l'auto-entrepreneur, et aussi de mieux le contrôler. Pendant la première période de création, il peut bénéficier du régime micro-social et ne pas payer de cotisations, cette période est désormais de trois ans, au lieu d'une seule année. 

Si au-delà des trois ans, l'auto-entrepreneur n'a pas réalisé de chiffre d'affaires, il peut prévenir,  par lettre recommandée avec accusé de réception, son Centre de Formalités des Entreprises qu'il cesse son activité. Ainsi il ne sera pas soumis à des charges prévisionnelles qui devraient être perçues. Il s'agit d'une sorte de suspension puisqu'il sera ensuite autorisé, s'il le souhaite, à se réinscrire avec le même numéro d'immatriculation… Un moyen de ne perdre aucune affaire…

A signaler que, pour les Territoires d'Outre Mer, durée et taux sont différents.
Dominique Deslandes
Ci-joint la photo de couverture d'un livre utile

Découvrez encore plus d'actualités sur la création d'entreprise en franchise

Articles similaires

Avez-vous pensé au crowdfunding pour financer votre franchise ?

par Martine Malaterre - 7 jours

Le crowdfunding permet à des particuliers d’aider via des plateformes les entreprises à se financer ; ce sont des prêts à plus ou moins long terme avec intérêts à la clef. Alléchant, le système de financement participatif s’est développé de façon ...

Situation d'une société en formation

par Deslandes Dominique - 8 jours

La période de formation d'une société est celle comprise entre le moment où les associés décident de la constituer et l'immatriculation de celle-ci au registre du commerce et des sociétés. Pour l'administration fiscale, le point de départ de ce...

Comment vérifier votre projet avant d'ouvrir une franchise ?

par DVM/JS - 10 jours

Avant d'ouvrir votre franchise, vous devez vous assurer que votre projet est harmonieux avec votre personnalité tout autant sinon plus qu'avec les critères de faisabilité liés au marché ou à l'environnement professionnel. Il y a lieu de définir...

Informations clés

  • Crée le: 03/04/10 02:00

Les franchises qui recrutent