Dominique Baschet

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Avocat

Définitions légales du mot franchiseur

Chargement du lecteur vidéo
Pour devenir franchiseur, il faut avoir un savoir faire qui réponde aux conditions exigées par la loi et la jurisprudence. Il faut être en mesure de transmettre ce savoir-faire, d'accompagner et d'assister ses franchisés...

Marque, savoir-faire et assistance, les trois éléments clés...

Qui peut devenir franchiseur d'un point de vue légal ? Quelle est la législation en vigueur ? Quelle est la définition du mot "franchise"? Quelles sont les causes de litige entre franchisés et franchiseurs ? Quelles sont les autres formes de contrat envisageables ?
Dominique Baschet : " Tout d’abord il faut savoir que la franchise, par rapport à beaucoup d’autres domaines et types de contrat, ne fait l’objet d’aucune réglementation spécifique en France..."
Découvrez en vidéo les explications et les conseils de Maître Baschet, Avocat spécialiste de la franchise, Avocat à la cour de Paris après l'obtention d'un doctorat d'Etat en Droit et membre des experts de la Fédération Française de la Franchise.
Retrouvez plus de vidéos qui vous aiderons à devenir franchiseur 
Interview vidéo réalisée en Mars 2009
« Le son et les visuels de cette vidéo ne correspondent plus aux exigences de qualité tenues par AC Franchise.TV. Toutefois, le contenu de cette vidéo reste intéressant. »

Les autres vidéos de Dominique Baschet

Contrat de commission affiliation: définition

par Brassart Stéphanie - plus de 7 ans

La commission affiliation est un contrat proche d'un contrat de franchise sur les éléments suivants : mise à disposition du franchisé de la marque et des signes distinctifs, transmission du savoir-faire et assistance du franchiseur ...

L'assistance du franchiseur au franchisé

par Brassart Stéphanie - plus de 7 ans

Le franchiseur doit transmettre son savoir-faire à son franchisé, il doit l'assister avant, pendant et après l'ouverture. Maître Dominique Baschet insiste sur l'importance de l'assistance notamment avant l'ouverture à travers la for...

2009- Présentation des activités et de l'ouvrage sur la franchise de Maître Baschet

par Brassart Stéphanie - plus de 7 ans

Monter un réseau de franchise ou rejoindre une franchise constitue une étape importante qui nécessite un investissement humain et financier important. Une étape qui peut comporter des risques s'il n' y a pas une étude préalable et u...

Informations clés

  • Crée le: 09/03/09 01:00

Les franchises qui recrutent