Coup de pouce à l'emploi

Pour aider les petites entreprises qui veulent embaucher en 2009, une aide exceptionnelle leur permet désormais d'exonérer totalement de charges patronales toute embauche correspondant à un SMIC. L'aide est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 SMIC.

Comment en bénéficier ?

Cette mesure est applicable au titre des périodes de travail effectuées au cours de l'année 2009 et fait partie du plan de relance annoncé en décembre 2008. Elle concerne uniquement les entreprises comptant moins de 10 salariés en novembre 2008 n'ayant pas procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l'embauche dans les six mois qui précèdent.
Cette aide est cumulable avec les exonérations de charges existantes et représente environ 185 euros par mois pour un salarié au SMIC à plein temps. Toute embauche au niveau du SMIC sera ainsi totalement exonérées de charges patronales. L'embauche peut être à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus d'un mois. Les contrats d'intérim ne sont en revanche pas éligibles.
Pour en bénéficier vous faites la demande auprès d'un Pôle emploi, résultat de la fusion ANPE-ASSEDIC. Elle doit être accompagnée d'une photocopie du contrat de travail ou de son avenant en cas de renouvellement d'un CDD. Les documents doivent être complétés et renvoyés dans les 3 mois qui suivent la fin du trimestre de travail pour lequel l'aide est actualisée, impérativement. À défaut, l'aide ne pourrait vous être octroyée au titre de ce trimestre.
Tant que le ou les salariés embauchés restent employés dans l'entreprise, l'aide continue à être versée à condition de continuer à envoyer les documents actualisés chaque trimestre écoulé. L'aide est versée dans le mois qui suit la déclaration des périodes d'emploi, par virement.
Dominique Deslandes


N'hésitez pas à consulter toute l'actualité relative à la réglementation des affaires



Articles similaires

La caution personnelle

par Dominique Deslandes - 2 jours

Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à l'obligation de rembourser, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. ...

Cession de réseau : quel impact sur les franchisés ?

par HK - un mois

Lorsqu’un franchisé adhère à un réseau, il ne pense souvent pas à l’éventualité du rachat de l’enseigne franchiseur par une autre entité. Il devrait pourtant, car une telle opération pourrait le concerner directement. Point de vue ...

Principes du contrat de franchise et de l’information précontractuelle en Belgique & incidences des 3 langues du pays

par Franchise Business Club - 3 mois

deux avocats belges nous expliqueront les principes de base d’un contrat de franchise et de l’information précontractuelle en Belgique et les incidences de l’emploi des langues (français – néerlandais – allemand) sur la gestion d’un réseau de fra...

Informations clés

  • Crée le: 12/06/09 02:00

Les franchises qui recrutent