Dominique Baschet

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Avocat

Contrat de commission affiliation: définition

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La commission affiliation est un contrat proche d'un contrat de franchise sur les éléments suivants : mise à disposition du franchisé de la marque et des signes distinctifs, transmission du savoir-faire et assistance du franchiseur au franchisé...

La différence entre la franchise et la commission affiliation ?

La différence se joue principalement sur le stock : contrairement au franchiseur, l'affilié n'est pas propriétaire de son stock, ce qui présente des avantages comme des inconvénients.
L'avantage c'est que l'affilié n'aura pas à payer son stock - vu qu'il ne lui appartient pas et qu'il l'a en dépôt - Mais ce qui veut dire aussi qu'il ne pourra pas fixer les prix de revente des produits...
En savoir plus à travers cette interview vidéo de Maître Dominique Baschet réalisée en Mai 2009.
Des avocats vous conseillent en vidéo dans la rubrique "Franchise : Avocats et infos juridiques"

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  • Crée le: 03/06/09 02:00

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