Conférence REF: Quelles solutions pour les conflits ?

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La franchise est basée sur un accord entre deux partenaires autonomes qui sont le franchiseur et le franchisé. Le premier est celui qui détient la marque, il fait appel au deuxième afin de développer son réseau face à un marché en constante évolution.
Le franchisé, étant juridiquement indépendant, va posséder son propre point de vente mais dont l’enseigne appartient au franchiseur. Dans ce genre de collaboration il est difficile de maîtriser les limites de chaque partie.
Quelles solutions ?
La franchise peut devenir une source de litiges du fait qu'il y a des clauses à respecter que ce soit par le franchiseur que par le franchisé. Elles peuvent être contestées de deux façons : la non-exécution de la part du franchisé ou la non-validité de la franchise de la part du franchiseur. Pour ces deux cas, il est possible de trouver des solutions grâce à la Chambre de médiation et aux arbitrages.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à découvrir l'interview vidéo de Me Paolo Grassi, réalisée en 2009.
Pour en savoir plus, nous vous conseillons de lire cet article :"Franchiseur et franchisé : quelles obligations ?

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Informations clés

  • Crée le: 07/05/09 02:00

Les franchises qui recrutent