Commission affiliation et franchise

La commission affiliation permet à un simple fournisseur de mettre un stock de produits en permanence à disposition d'un distributeur, commerçant indépendant propriétaire de son fonds de commerce. Le fournisseur conserve la propriété et la maîtrise du stock ; de son côté, le distributeur n'a pas à financer le stock. A ce stade, le contrat peut être réalisé sans système de franchise.

Lorsque le contrat et son application révèlent en outre une volonté de mise en place d'un savoir-faire spécifique, avec un enseigne commune, le contrat de commission affiliation deviendra un sous-ensemble d'un contrat de franchise. Ainsi, le système de commission affiliation reste autonome même s'il peut être couplé avec un contrat de franchise.

La rédaction vous conseille cet article : Franchise, commission-affiliation et autres formes de commerce organisé

  

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