Comment s'y retrouver entre nom commercial, raison sociale et enseigne ?

Nom commercial, raison sociale, enseigne... pas toujours facile de s'y retrouver avec tous ces termes. Pourtant, toutes ces dénominations ne veulent pas dire la même chose et méritent d'être connues par tout candidat à la création d'entreprise !

Le nom commercial

Par nom commercial, on entend le nom de l'entreprise qui identifie le fonds de commerce ou l'activité de la société. Le nom commercial peut être le nom patronymique d'une personne physique, s'il s'agit d'une entreprise individuelle ou la dénomination ou raison sociale, s'il s'agit d'une société.
Le nom commercial sert à l'immatriculation de l'entreprise. C'est celui qui figure sur les documents commerciaux, les cartes de visite, le papier à en-tête de la société ou les factures, en plus des mentions obligatoires (dénomination sociale, siège social, numéro Siren, etc.).
Attention, il doit être unique ! Pour vérifier la disponibilité d'un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement la base de données d'Infogreffe. Elle centralise les immatriculations auprès des greffes des tribunaux de commerce et donne accès aux dénominations sociales, aux noms commerciaux et aux enseignes inscrits au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Lisez aussi cet article : Comment protéger un nom commercial

Dénomination ou raison sociale

Par dénomination sociale ou raison sociale, on entend tout terme librement choisi par les associés, qui souvent fait référence à l'activité de l'entreprise. Elle est utilisée dans tous les autres types de sociétés  qu'il s'agisse d'une SARL, une EURL, une SA, etc. C'est elle qui identifie l'entreprise en tant que personne morale. On dispose de la propriété sur une raison sociale au moment de l'immatriculation de l'entreprise au RCS.

Enseigne commerciale

L'enseigne commerciale permet d'identifier le local d'exploitation (comme une boutique par exemple). Elle peut être constituée par le nom de l'entreprise, le nom patronymique de l'exploitant, le nom de la rue où est situé le local, ou tout autre terme. Par extension, elle peut prendre la forme d'une inscription signalétique. Elle peut même être simplement constituée d'un logo, d'un objet, d'un signe ou de tout autre symbole.L'enseigne peut être différent de la dénomination sociale et du nom de marque.
Audrey, rédactrice AC Franchise

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  • Crée le: 09/02/12 01:00

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