François Luc Simon- SIMON ASSOCIÉS

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Cabinet d'avocats en franchise et droit des affaires

Comment protéger son savoir faire et sa marque

Chargement du lecteur vidéo
La franchise est constituée par 3 piliers :
- Le savoir-faire
- L'assistance
- La marque et les signes distinctifs de l'enseigne.

Les mesures préventives à mettre en place !

Ces 3 piliers sont transmis aux franchisés appartenant à l'enseigne et ne doivent pas sortir du réseau.
Pour les protéger il existe des institutions spécialisées dans la protection des marques telle que l'INPI en France.
Les autres éléments essentiels qui existent pour protéger une franchise sont le DIP et le contrat de franchise. Ces éléments sont dédiés - entre autres - à la protection du savoir faire et de la marque.
Visionnez cette vidéo avec François-Luc Simon (Avocat - Cabinet Simon Associés) pour en savoir plus sur la protection des signes distinctifs d'une enseigne et du savoir-faire
Et retrouvez encore plus de vidéos dans notre catégorie "Avocats et Infos Juridiques"
Interview vidéo réalisée en Mars 2011 

Les autres vidéos de François Luc Simon- SIMON ASSOCIÉS

Se développer à l'international: les questions juridiques à se poser

par Brassart Stéphanie - plus de 5 ans

Franchiseurs, vous souhaitez développer votre franchise ou votre réseau à l'international mais vous avez des doutes en ce qui concerne: Les différents services juridiques proposés  Le ...

Mieux protéger sa marque et montrer sa vraie valeur. Jurisprudence.

par Brassart Stéphanie - plus de 5 ans

Devenir franchisé et intégrer un réseau de franchise c'est adhérer et partager des valeurs communes, c'est aussi veiller au développement et à la réussite du réseau. Depuis le 18 mars 2011, la Cour d'Appel de...

Présentation du cabinet d'avocats SIMON ASSOCIES

par Brassart Stéphanie - plus de 5 ans

Simon Associés est un cabinet d'avocats, créé en 1992, spécialisé dans le droit de la distribution et des marques en France et l'étranger. Conseil, rédaction de documents et de contrats... ...

Informations clés

  • Crée le: 03/05/11 02:00

Les franchises qui recrutent