Claosola Risolutiva Espressa

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Lors de la signature d’un contrat de franchise, les deux partenaires doivent vérifier toutes les clauses et - en cas de besoin - faire appel à un avocat spécialisé dans la franchise. La clause résolutoire expresse est l’une des plus importantes clauses dans un contrat de franchise.

Qu'est-ce que la clause résolutoire expresse ?

Le contrat de franchise contient souvent une « clause résolutoire expresse », qui stipule que le contrat peut être résolu de plein droit en cas d’inexécution de telle ou telle obligation. La résolution se fait après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée sans effet.
Reste tout de même d’autres questions à se poser : quelle est sa durée ? Est-elle en faveur du franchiseur ou du franchisé ?
Pour avoir des réponses sur ces questions, nous vous invitons à solliciter cette Interview vidéo réalisée avec Maître Alberto Venezia, Fondateur du Cabinet d'avocats Alberto Venezia.

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Informations clés

  • Crée le: 07/05/09 02:00

Les franchises qui recrutent