C'est parti pour le travail dominical

Finalement la loi a bien été validée par le Conseil Constitutionnel et publiée au journal officiel en plein mois d'août. Qu'en reste-t-il ? Sont concernés les commerces de détail situés dans les zones touristiques et thermales, définies par les préfets, ou en Puce (périmètre d'usage de consommation exceptionnel). Les Puces sont elles-aussi fixées par le préfet, mais sur proposition d'un maire à condition qu'il soit dans une agglomération de plus d'un million d'habitants.
Lyon a été exclue des Puces car son maire a précisé qu'il n'y avait pas d'habitude de consommation le dimanche. Pour Paris Monsieur Delanoë a indiqué qu'il ne souhaitait pas que l'ensemble de la capitale soit déclarée zone touristique.
Il est clair dans la loi qu'aucune compensation n'est prévue pour les salariés dans les zones déclarée touristiques ou thermales, en revanche une négociation collective est acceptée pour les Puces, en cas d'échec le salarié verra néanmoins sa rémunération doublée le dimanche. Il a droit également à un repos compensateur.
Vu dans Chef d'entreprise Magazine N°41

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  • Crée le: 01/11/09 01:00

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