C'est parti pour le travail dominical

Finalement la loi a bien été validée par le Conseil Constitutionnel et publiée au journal officiel en plein mois d'août. Qu'en reste-t-il ? Sont concernés les commerces de détail situés dans les zones touristiques et thermales, définies par les préfets, ou en Puce (périmètre d'usage de consommation exceptionnel). Les Puces sont elles-aussi fixées par le préfet, mais sur proposition d'un maire à condition qu'il soit dans une agglomération de plus d'un million d'habitants.
Lyon a été exclue des Puces car son maire a précisé qu'il n'y avait pas d'habitude de consommation le dimanche. Pour Paris Monsieur Delanoë a indiqué qu'il ne souhaitait pas que l'ensemble de la capitale soit déclarée zone touristique.
Il est clair dans la loi qu'aucune compensation n'est prévue pour les salariés dans les zones déclarée touristiques ou thermales, en revanche une négociation collective est acceptée pour les Puces, en cas d'échec le salarié verra néanmoins sa rémunération doublée le dimanche. Il a droit également à un repos compensateur.
Vu dans Chef d'entreprise Magazine N°41

N'hésitez pas à consulter toute l'actualité relative à la réglementation des affaires



Articles similaires

Services à la personne : les avantages accordés par la loi de finances 2017

par HK - 19 jours

Un communiqué de presse d’Age d’Or Expansion S.A., franchiseur du réseau Age d’Or Services, détaille les nouveautés de la loi de finances 2017 : avantage fiscal étendu pour le recours aux services à la personne, augmentation du CICE et baisse de l...

RSI, cotisations: ce qui change pour l’entrepreneur indépendant dès le 1er de l’an 2017

par Sonia Tajouri - 20 jours

Le fonctionnement même du RSI change. Les assurés ne vont pas forcément s'en rendre compte car il s'agit surtout d'un changement mais cela permet de clarifier en interne une organisation bien complexe. La désignation d'un responsable unique du rec...

Quelles clauses dans un contrat de franchise ?

par HK - 29 jours

La rédaction du contrat doit faire l’objet d’une grande attention afin que ses clauses soient en harmonie avec les exigences françaises et européennes en matière de concurrence. Voici ce en général les clauses d'un contrat de franchise.

Informations clés

  • Crée le: 01/11/09 01:00

Les franchises qui recrutent