Association agréée, une aide pour les entrepreneurs en libéral

Leur rôle principal est d'aider les entreprises libérales à comprendre l'utilité de la comptabilité et à remplir leurs obligations fiscales et administratives.

Les règles

Les associations agréées ont été créées au départ pour permettre à de très petites structures de tenir une comptabilité en toute transparence. Ainsi l'Etat dispose d'un système de contrôle permettant d'éviter les fuites fiscales, en contre partie l'adhérent bénéficie d'une réduction d'impôt.
Elles ont la forme d'une association légalement constituée et doivent déposer une demande d'agrément auprès du directeur des services fiscaux du département dans lequel elles s'installent. Elles sont destinées principalement aux professions libérales ou aux entreprises individuelles ainsi qu'aux sociétés soumises à l'impôt sur le revenu. Elles peuvent également tenir tout ou partie des documents comptables de leurs adhérents. Leur rôle principal est de mettre en relation la rédaction des documents comptables et les déclarations fiscales de leurs adhérents qui sont ainsi placés sous le régime de la déclaration contrôlée. En revanche ils n'ont pas l'obligation de faire appel à un comptable ou un expert comptable.
Les adhérents d'une association agréée ne subissent pas la majoration de 25 % du bénéfice imposable. Ils ont également la possibilité de déduire le salaire de leur conjoint sans plafond. Ils bénéficient aussi d'une réduction, limitée à 915 € par an, pour les frais de tenue de leur comptabilité et leur adhésion à l'association agréée, à condition de réaliser des recettes qui ne dépassent pas les limites de la micro-entreprise et être imposés sur option à la déclaration contrôlée.
Retrouvez dans notre annuaire des experts la liste des expert-comptables

Articles similaires

Opportunités en franchise : créez votre entreprise pour moins de 50 000 euros

par HK - 2 jours

Le modèle de la franchise offre de très belles opportunités pour des porteurs de projet issus d’univers très diversifiés. Opportunités saisissables pour moins de 50 000 euros d’apport personnel pour certaines. AC Franchise vous aide dans vos re...

Ouvrir un magasin de bricolage, les opportunités en franchise !

par HK - 3 jours

Le marché du bricolage se porte très bien depuis la reprise enregistrée en 2015. Le secteur, qui génère près de 25 milliards d’euros par an, profite pleinement de l’essor du DIY.

Ouvrir une franchise dans les loisirs créatifs, est ce possible ?

par MA - 16 jours

Peinture, dessin, sculpture, couture, arts divers... Les loisirs créatifs, qui englobent plusieurs secteurs,  séduisent de plus en plus de personnes quelque soit leur âge ou leur sexe. En effet, 61 % des français seraient des adepte...

Informations clés

  • Crée le: 10/09/09 02:00

Les franchises qui recrutent