Alerte sur un neo franchiseur italien dans le domaine dentaire qui ne respecterait pas la loi Doubin

Nous vous informons que nous avons reçu des réclamations quant au comportement d'un « néo-franchiseur » italien dans le domaine dentaire qui prétend ne pas devoir respecter la loi Doubin et qui cherche à faire signer des accords de réservation et à faire payer des sommes de réservation très rapidement sans respecter la loi Doubin.

A tort ou à raison, les personnes qui ont manifesté leur mécontentement à l'égard de cette société italienne pensent avoir été flouées.

Nous vous rappelons qu'il est essentiel de respecter la loi Doubin, même lorsque ce n'est pas obligatoire (ce qui est très rare).

Sur le même thème, la rédaction vous conseille les articles suivants :

-La loi Doubin pour bien informer les partenaires
-Décret d'application de la Loi Doubin sur l'information précontractuelle




Articles similaires

Services à la personne : les avantages accordés par la loi de finances 2017

par HK - 18 jours

Un communiqué de presse d’Age d’Or Expansion S.A., franchiseur du réseau Age d’Or Services, détaille les nouveautés de la loi de finances 2017 : avantage fiscal étendu pour le recours aux services à la personne, augmentation du CICE et baisse de l...

RSI, cotisations: ce qui change pour l’entrepreneur indépendant dès le 1er de l’an 2017

par Sonia Tajouri - 20 jours

Le fonctionnement même du RSI change. Les assurés ne vont pas forcément s'en rendre compte car il s'agit surtout d'un changement mais cela permet de clarifier en interne une organisation bien complexe. La désignation d'un responsable unique du rec...

Quelles clauses dans un contrat de franchise ?

par HK - 29 jours

La rédaction du contrat doit faire l’objet d’une grande attention afin que ses clauses soient en harmonie avec les exigences françaises et européennes en matière de concurrence. Voici ce en général les clauses d'un contrat de franchise.

Informations clés

  • Crée le: 23/01/09 01:00

Les franchises qui recrutent