Aide à l'embauche pour les très petites entreprises

Une aide sympathique pour les recrutements effectués depuis le 4 décembre 2008 et jusqu'au 31 décembre 2010.
Les bénéficiaires sont des TPE, c'est-à-dire les entreprises employant moins de 10 salariés. Cette mesure provisoire est instituée dans le cadre du plan de relance de l'économie afin de favoriser le trésorerie des très petites entreprises embauchant des salariés en 2009. Elle s'applique sur les douze mois suivant la date d'embauche.
L'employeur ne devra, cependant, pas avoir procédé à un licenciement sur le poste ni rompu un contrat de travail avec le salarié concerné dans les six mois qui ont précédé le recrutement,  il devra également être à jour de ses cotisations.
La mesure s'applique pour les salariés concernés par la réduction Filion, elle peut se cumuler avec cette réduction. Il s'agit de travailleurs à temps partiel, de cadres au forfait jour, de VRP ou de salariés ayant un contrat suspendu avec maintien d'une partie de la rémunération. 
Le montant de l'aide est calculé mensuellement en fonction du salaire. La prime est maximale, 184,94 euros, quand la rémunération du salarié correspond au Smic. Elle est nulle si la rémunération est égale ou supérieure à 1,6 Smic. L'employeur qui souhaite en bénéficier doit adresser un formulaire disponible sur internet, permettant de calculer le montant de l'aide et joindre les justificatifs dans les trois mois suivant le trimestre de l'embauche. Il s'adresse au Pôle Emploi.
Dominique  Deslandes

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  • Crée le: 27/12/09 01:00

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