Activités réglementées : les électriciens

Il n'y a pas encore de franchises dans le domaine de l'électricité mais cela existe aux USA et pourquoi pas bientôt chez nous puisque nous avons de plus en plus de réseaux en franchise dans l'habitat. Alors prenons connaissance de la réglementation en vue de la sécurité.

La création d'une activité en tant qu'électricien doit être sous le contrôle effectif et permanent d'une personne :

- titulaire d'un CAP ou d'un BEP ou d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau égal ou supérieur délivré pour l'exercice de son métier ;
- ou justifiant d'une expérience professionnelle de trois années effectives, acquise en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice du métier.
Cette personne peut être l'entrepreneur lui-même ou un de ses salariés et doit avoir au préalable, sauf dérogation, suivi un stage obligatoire de préparation à l'installation de 4 jours.

Réglementation de la profession 

Un certain nombre de règles régissent la profession d'électricien concernant :
- la publicité des prix : un arrêté du 2 mars 1990 impose notamment la remise obligatoire d'un devis pour un montant de prestation de plus de 150 euros TTC ;
- le respect de l'environnement : certains déchets peuvent être générateurs de nuisances et nécessiter l'accomplissement de certaines démarches ;
- les installations thermiques : les matériaux d'isolation et leur installation doivent répondre aux exigences de la réglementation thermique, parue en décembre 2000 ;
- les procédures techniques : les règles techniques de la profession sont regroupées au sein des normes et guides élaborés par l'Union Technique de l'Electricité ;
- la sécurité des salariés : d'une façon générale, la réglementation évolue vers davantage de sécurité, les connaissances normatives et réglementaires en la matière sont indispensables, leur complexité peut conduire à rechercher une assistance extérieure ;
- la sécurité relative à l'utilisation de l'énergie électrique, la construction et la maintenance des installations : elle fait l'objet du décret du 14 novembre 1962, complété par l'Arrêté du 29 novembre 1970, puis par le décret du 6 mars 2001.
Audrey Caudron

N'hésitez pas à consulter d'autres actualités sur la réglementation des affaires en franchise

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  • Crée le: 17/06/11 02:00

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