Activités réglementées : les antiquaires, brocanteurs

Le lancement d'une activité d'antiquaire ou de brocanteur est soumis à une déclaration préalable d'existence enregistrée à la préfecture ou sous-préfecture du lieu d'établissement. Elle permet l'obtention d'un récépissé provisoire d'inscription au registre des revendeurs d'objets mobiliers ; récépissé qui sera à fournir ensuite au centre de formalités des entreprises (CFE), en vue de l'inscription au RCS. Il peut être également requis par les services de police, gendarmerie, fisc, douanes, etc.
Une inscription au Répertoire des métiers peut être nécessaire si le brocanteur est également artisan, notamment en cas de réparations sur les objets vendus.
Les autres démarches ?
1- Après inscription au RCS, une immatriculation définitive au Registre des revendeurs (dit « des brocanteurs ») doit être faite auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu d'établissement
2 - pour les métaux précieux, une déclaration d'existence est obligatoire au service de la garantie.
Autre obligation légale : le revendeur d'objets mobiliers est dans l'obligation de tenir un registre de police sous peine de sanctions pénales. Pour les métaux précieux, le revendeur doit quant à lui tenir à jour un « livre de police ».
Audrey Caudron

Articles similaires

Quels sont les freins au développement de la franchise en Algérie ?

par Sonia Tajouri - 13 jours

Comme en Tunisie ou au Maroc, la franchise existe en Algérie. De nombreuses marques internationales se développent dans le pays où une centaine de réseaux sont déjà implantés, parfois encore très modestement il est vrai. On y trouve la franchise ...

Services à la personne : les avantages accordés par la loi de finances 2017

par HK - 4 mois

Un communiqué de presse d’Age d’Or Expansion S.A., franchiseur du réseau Age d’Or Services, détaille les nouveautés de la loi de finances 2017 : avantage fiscal étendu pour le recours aux services à la personne, augmentation du CICE et baisse de l...

RSI, cotisations: ce qui change pour l’entrepreneur indépendant dès le 1er de l’an 2017

par Sonia Tajouri - 4 mois

Le fonctionnement même du RSI change. Les assurés ne vont pas forcément s'en rendre compte car il s'agit surtout d'un changement mais cela permet de clarifier en interne une organisation bien complexe. La désignation d'un responsable unique du rec...

Informations clés

  • Crée le: 22/05/08 02:00

Les franchises qui recrutent