35H ? Durée du travail remise en question

35 heures : certains accords RTT ont été revus et corrigés...

Ici et là des salariés ou des représentants syndicaux ont accepté le relèvement du temps de travail sans compensation salariale. En fait le marchandage consiste à promettre le maintien de l'emploi... Une remise en cause est en effet possible grâce à la signature d'un nouvel accord par la direction et un seul syndicat, sauf si un ou des syndicats majoritaires s'y opposent. En revanche si cet accord se solde par une augmentation du temps de travail  sans compensation salariale, chaque salarié doit le valider individuellement sous la forme d'un avenant au contrat de travail.

Par ailleurs pour les PME de moins de vingt salariés, la loi sur le dialogue social du 4 mai 2004 permet de revenir ou de rester aux 39 heures en limitant à seulement 10 % la majoration due pour les heures supplémentaires (de la 36e à la 39e heure). Le relèvement de cette majoration à 25 % ne sera dû qu'à partir du 1er janvier 2006, à moins d'un nouvel ajournement...

De plus la loi du 17 janvier 2003 offre plusieurs possibilités de dérogation aux 35 heures. Les branches peuvent ainsi négocier un contingent d'heures supplémentaires supérieur à 180 heures et un taux de majoration des heures supplémentaires inférieur au taux légal (10 % au lieu de 25 %). Ce dispositif est peu utilisé car il est peu attractif et risque d'entraîner des blocages...


Dominique Deslandes

Articles similaires

Services à la personne : les avantages accordés par la loi de finances 2017

par HK - un mois

Un communiqué de presse d’Age d’Or Expansion S.A., franchiseur du réseau Age d’Or Services, détaille les nouveautés de la loi de finances 2017 : avantage fiscal étendu pour le recours aux services à la personne, augmentation du CICE et baisse de l...

RSI, cotisations: ce qui change pour l’entrepreneur indépendant dès le 1er de l’an 2017

par Sonia Tajouri - un mois

Le fonctionnement même du RSI change. Les assurés ne vont pas forcément s'en rendre compte car il s'agit surtout d'un changement mais cela permet de clarifier en interne une organisation bien complexe. La désignation d'un responsable unique du rec...

Quelles clauses dans un contrat de franchise ?

par HK - 2 mois

La rédaction du contrat doit faire l’objet d’une grande attention afin que ses clauses soient en harmonie avec les exigences françaises et européennes en matière de concurrence. Voici ce en général les clauses d'un contrat de franchise.

Informations clés

  • Crée le: 22/11/04 01:00

Les franchises qui recrutent