Nicolas Nadal Cabinet Juripole

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Avocat à la cour, avocat associé du cabinet Juripole

2009 - L'enjeu de la marque dans le cadre de la franchise

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La marque est un facteur clé de la franchise, de la communication d'un réseau mais également sur le plan juridique.
Le franchiseur doit valablement détenir la marque pour que le contrat de franchise soit admissible, ce qui veut dire que la validité de la relation franchiseur/franchisé repose sur le fait que le franchiseur détienne la marque.

Comment détenir les droits sur la marque ? 

Il y a différentes formules. Tout d'abord la location : Le franchiseur peut être locataire de sa marque via un contrat de licence de marque. Ensuite, la deuxieme formule et la plus rencontrée, c'est que le franchiseur soit lui-même propriétaire de sa marque...
Découvrez les explications de Maître Nicolas Nadal, avocat à la Cour, sur les enjeux de la marque dans le cadre de la franchise, et également sur les moyens, pour un franchiseur, de détenir les droits sur la marque.
Retrouvez en vidéo des avocats et consultants en qui peuvent vous aider à devenir franchiseur 
 Vidéo réalisée en 2008 à Marseille 
« Le son et les visuels de cette vidéo ne correspondent plus aux exigences de qualité tenues par AC Franchise.TV. Toutefois, le contenu de cette vidéo reste intéressant. »

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