Marc LANCIAUX

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Avocat

2009 - La fin du contrat de franchise

Chargement du lecteur vidéo
Comment décider de la durée du contrat ? Quels sont les éléments pris en compte par le franchiseur ? Quelle est la durée le plus souvent rencontrée ?

La durée du contrat doit être bien réfléchie par le franchiseur !

Quelles sont les différentes possibilités de fin de contrat de franchise ? Quelles sont les clauses à surveiller dans le contrat ? Que faire en cas de contentieux ?
L'équipe d'acfranchise TV a rencontré Maître Lanciaux - avocat spécialisé en franchise, titulaire d'une maîtrise de droit des affaires et d'un diplôme d'études approfondies en droit de la distribution - qui a répondu à nos questions.
Pour en savoir plus sur :

Les autres vidéos de Marc LANCIAUX

La clause de non-affiliation

par Stéphanie Brassart - plus de 2 ans

La Clause de non-affiliation est une clause contractuelle présente dans la plupart des contrats de franchise ou de concession. Elle interdit au franchisé ou à l'adhérent, pendant la durée de son contrat, de s'intéresser - directement ou indirectem...

2009 - Définition du droit d'entrée dans une franchise et dans un local commercial

par Brassart Stéphanie - plus de 7 ans

Droit d'entrée dans une franchise et dans un local commercial : deux notions différentes et souvent confondues expliquées dans cette vidéo par Maître Lanciaux - avocat spécialisé en franchise, titulaire d'une maîtrise de droit des a...

2009 - La Clause de Non Affiliation: interview de Maître Lanciaux, avocat et membre de la FFF

par Brassart Stéphanie - plus de 7 ans

En quoi consiste la Clause de non affiliation ? Cette clause est-elle justifiée pour un franchisé ? Dans quelles limites ? Y a t-il indemnisation de cette clause ? Quelle est la différence avec la clause de non concurrence ?  ...

Informations clés

  • Crée le: 22/05/09 02:00

Les franchises qui recrutent