Marc LANCIAUX

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Avocat

2009 - La Clause de Non Affiliation: interview de Maître Lanciaux, avocat et membre de la FFF

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En quoi consiste la Clause de non affiliation ? Cette clause est-elle justifiée pour un franchisé ? Dans quelles limites ? Y a t-il indemnisation de cette clause ? Quelle est la différence avec la clause de non concurrence ? 

Une clause importante pendant et à la fin du contrat de franchise !

La Clause de non affiliation stipule que le franchisé n'a pas le droit, pendant la durée de son contrat, de rejoindre - directement ou indirectement - un autre réseau, ce qui représente plusieurs avantages aussi bien pour le franchiseur que pour le franchisé.
Marc Lanciaux : "La clause de non affiliation peut avoir deux volets : D'une part une exécution qui court pendant la durée du contrat..."
Avocat à la cour de Paris, membre du collège des experts de la FFF et titulaire d'une maîtrise de droit des affaires et d'un diplôme d'études approfondies en droit de la distribution, Marc Lanciaux répond aux questions de l'équipe d'AC Franchise TV.
Interview vidéo réalisée en Mars 2009
« Le son et les visuels de cette vidéo ne correspondent plus aux exigences de qualité tenues par AC Franchise.TV. Toutefois, le contenu de cette vidéo reste intéressant. »

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Informations clés

  • Crée le: 09/03/09 01:00

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