Marc LANCIAUX

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Avocat

2009 - Définition du droit d'entrée dans une franchise et dans un local commercial

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Droit d'entrée dans une franchise et dans un local commercial : deux notions différentes et souvent confondues expliquées dans cette vidéo par Maître Lanciaux - avocat spécialisé en franchise, titulaire d'une maîtrise de droit des affaires et d'un diplôme d'études approfondies en droit de la distribution.

Des notions juridiques bien distinctes 

- Le droit d'entrée dans le bail commercial est aussi appelé pas de porte: cela permet d'avoir "l'exclusivité" et la protection concernant le local commercial. C'est la somme qu'un commercial ou un franchisé doit verser au propriétaire des murs.
- Le droit d'entrée dans une franchise est une somme qui permet d'adhérer au réseau de franchise en contrepartie des services accordés au franchisé.
Marc Lanciaux : "Ce sont deux notions que nous confondons parfois parce que le franchisé lorsqu’il ouvre son entreprise, il va très souvent passer par la signature d’un bail commercial..."
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Interview vidéo réalisée en 2009

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Informations clés

  • Crée le: 22/05/09 02:00

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